Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Lyon, 23 novembre 2023, n° 21LY015077ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  2. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX022175ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 21LY008221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  4. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 22NT011042ème chambre ·
  5. CE, 6 octobre 2023, n° 4670731ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 6 octobre 2023, n° 22NT037772ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 26 septembre 2023, n° 21LY018891ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025402ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX007074ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY042061ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 13 juin 2023, n° 21LY024851ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  14. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 20LY015291ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  15. CAA Toulouse, 17 mai 2023, n° 22TL219854ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  16. CAA Versailles, 12 mai 2023, n° 20VE003006ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 22BX004891ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 21BX016501ère chambre ·
  19. CAA Paris, 4 mai 2023, n° 22PA029501ère chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 2 mai 2023, n° 21BX008275ème chambre ·