Jurisprudence de l’article R431-5 du Code de l'urbanisme

338 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 112, 5ème chambre 58, 1ère chambre - formation à 3 38

  1. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009911ère chambre ·
  3. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009901ère chambre ·
  4. CAA Marseille, 10 octobre 2024, n° 23MA009891ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 30 septembre 2024, n° 22VE027912ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 54-07-01-04-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens irrecevables. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 23BX006191ère chambre ·
  7. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 23MA028801ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.…
  8. CAA Marseille, 4 juillet 2024, n° 22MA026781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE020896ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 23BX024001ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX024794ème chambre ·
  13. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 23PA016261ère chambre · 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS TENDANT À L'ANNULATION D'UNE DÉCISION DE RETRAIT D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - APPLICABILITÉ DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 600-5 ET L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME RELATIVES À LA RÉGULARISATION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - ABSENCE.…
  14. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 23PA014311ère chambre ·
  15. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 juin 2024, n° 22BX008241ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 23 mai 2024, n° 23BX015041ère chambre ·
  18. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 23MA004761ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  19. CAA Versailles, 26 avril 2024, n° 23VE011702ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  20. CAA Versailles, 25 avril 2024, n° 23VE008142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.