Jurisprudence de l’article R431-16 du Code de l'urbanisme

354 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 108, 5ème chambre 77, 4ème chambre 32

  1. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY024501ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 18LY024281ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT050415ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 novembre 2020, n° 19NT048625ème chambre ·
  5. CE, 18 novembre 2020, n° 4313746ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 18LY040481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 4 novembre 2020, n° 19MA050715ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  8. CAA Marseille, 15 octobre 2020, n° 19MA058181ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  9. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT033855ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT031075ème chambre ·
  11. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 28 septembre 2020, n° 19MA036975ème chambre · 09-05-02 Arts et lettres. Cinéma.
  13. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA022971ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026585ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT034965ème chambre ·
  17. CE, 1 juillet 2020, n° 4230761ère - 4ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROJET SOUMIS À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, QUAND BIEN MÊME IL FAIT PARTIE D'UNE OPÉRATION PLUS VASTE DONT LES AUTRES ÉLÉMENTS N'Y SONT PAS SOUMIS. 44-006-03-01-01-01 Projet de construction d'un magasin comprenant des places de stationnement extérieures.,,,La circonstance que ces places de stationnement font…
  18. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA022425ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  19. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY030545ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
  20. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 20NC005201ère chambre ·