Jurisprudence de l’article R431-16 du Code de l'urbanisme

354 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 108, 5ème chambre 77, 4ème chambre 32

  1. CAA Lyon, 20 février 2025, n° 22LY032955ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY010401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX004043ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 19 décembre 2024, n° 24BX004033ème chambre · 68-03-025-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - NATURE DE LA DÉCISION. - REFUS DU PERMIS. - PLAN LOCAL D’URBANISME - ZONE A – NOTION DE SERVICE D’INTÉRÊT COLLECTIF –SILO INDISPENSABLE AU FONCTIONNEMENT D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION – EXISTENCE. 68-03-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. -…
  6. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY035231ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY015701ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Lyon, 12 décembre 2024, n° 24LY001875ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  9. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
  10. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 22VE015502ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 21NC001183ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
  14. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 23TL001804ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 7 novembre 2024, n° 22TL221654ème chambre ·
  16. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 31 octobre 2024, n° 22BX021121ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 22NT024882ème chambre ·
  19. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL220364ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·