Jurisprudence de l’article R431-35 du Code de l'urbanisme

82 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 33, 2ème chambre 12, 5ème chambre 11

  1. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  2. CAA Marseille, 4 février 2020, n° 17MA043539ème chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture. 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Décision faisant grief.
  3. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 18VE007602ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  4. CAA Douai, 17 décembre 2019, n° 18DA012711ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 18NT015775ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT014555ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 11 avril 2019, n° 19LY000475ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT027112ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 8 novembre 2018, n° 15VE027152ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA026161ère chambre · 63-03 Sports et jeux. Cinéma
  11. CAA Paris, 31 mai 2018, n° 17PA012681ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  12. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA021451ère chambre - formation à 3 · 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  13. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY032351ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 17NC010481ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA011781ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  16. CAA Douai, 18 janvier 2018, n° 16DA010421ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 30 novembre 2017, n° 15BX027191ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  18. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 16DA002141ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 24 mai 2017, n° 14MA001181ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  20. CAA Lyon, 25 avril 2017, n° 15LY028971ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.