Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

  1. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Douai, 21 septembre 2021, n° 20DA005292ème chambre · 67-03-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. - Existence de l'ouvrage.
  3. CE, 18 juin 2021, n° 452823Juge des référés ·
  4. CAA Bordeaux, 11 mai 2021, n° 20BX01789, 21BX002104ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  5. CAA Marseille, 23 avril 2021, n° 19MA005287ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques.
  6. CE, 9 avril 2021, n° 4311956ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  8. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  9. CAA Lyon, 25 février 2021, n° 18LY045503ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  10. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY042533ème chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  11. CE, 17 décembre 2020, n° 4392016ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX007995ème chambre · 44-045-03 Nature et environnement.
  13. CAA Lyon, 4 décembre 2020, n° 20LY011353ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie).
  14. Cons. const., 3 décembre 2020, n° 2020-807Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  15. CE, 2 décembre 2020, n° 4310306ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  17. CAA Paris, 19 novembre 2020, n° 19PA001461ère chambre · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  18. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 19BX002405ème chambre · 29-02 Energie. Énergie hydraulique. 29-02-03 Energie. Énergie hydraulique.
  19. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX040675ème chambre · 27 Eaux. 27-03 Eaux. Travaux.
  20. CAA Marseille, 27 octobre 2020, n° 18MA045519ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.