Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

  1. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT040682ème chambre ·
  2. CE, 20 octobre 2020, n° 4334045ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
  4. CAA Marseille, 22 septembre 2020, n° 19MA018198ème chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux.
  5. CE, 5 août 2020, n° 4332786ème chambre ·
  6. CE, 22 juillet 2020, n° 4296106ème - 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - AUTORISATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017, DEVENUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - JUGE STATUANT APRÈS CETTE ENTRÉE EN VIGUEUR [RJ1] - MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTORISATION N'INCORPORE PAS LA DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES PROTÉGÉES REQUISE - 1) OPÉRANCE -…
  7. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT016515ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015125ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 30 juin 2020, n° 18BX040535ème chambre · 27-01-02-005 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau.
  10. CAA Marseille, 19 juin 2020, n° 18MA003977ème chambre · 27-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. 29-02-02 Energie. Énergie hydraulique.
  11. CE, 17 juin 2020, n° 4380626ème - 5ème chambres réunies ·
  12. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX034425ème chambre · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  13. CAA Nancy, 4 mai 2020, n° 18NC022521ère chambre · 34-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.
  14. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT017525ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 17BX023045ème chambre · 27 Eaux. 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  17. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009165ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT009155ème chambre ·
  19. CE, 18 décembre 2019, n° 4287686ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 26 novembre 2019, n° 18BX005605ème chambre · 27-01-02-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régimes juridiques autres que ceux des cours d`eau. Lacs et plans d'eaux.