Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

  1. CAA Nancy, 15 juin 2022, n° 19NC028573ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA003681ère chambre ·
  3. CAA Versailles, 19 mai 2022, n° 18VE009742ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 50 Ports.
  4. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  5. CAA Paris, 28 avril 2022, n° 20PA039941ère chambre · 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - DÉROGATION POSSIBLE POUR UNE RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - EXISTENCE D'UNE TELLE RAISON - LIAISON FERROVIAIRE DIRECTE « CHARLES DE GAULLE EXPRESS ». 44-045-01 Le projet de liaison ferroviaire directe « Charles de Gaulle…
  6. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 20NT028555ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 19NT023895ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY002893ème chambre · 44 Nature et environnement.
  9. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT035672ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 18NT029782ème chambre ·
  11. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA000171ère chambre · 27-03-05 Eaux. - Travaux. - Extraction de matériaux du lit d'une rivière. 27-06-01 Eaux. 44-035 Nature et environnement. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  13. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Lyon, 29 novembre 2021, n° 19LY025523ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029364ème chambre · 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  16. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 20NT015992ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 3 novembre 2021, n° 19LY020023ème chambre · 44-035-05 Nature et environnement.
  18. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA015407ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  19. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA012687ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  20. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·