Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

  1. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023454ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 23 janvier 2024, n° 21LY022103ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 15 janvier 2024, n° 23BX02682Cour de cassation ·
  4. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  5. CAA Lyon, 15 novembre 2023, n° 21LY018803ème chambre · 44-02-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Modification des prescriptions imposées aux titulaires.
  6. CE, 19 octobre 2023, n° 4573556ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 17 octobre 2023, n° 21NC011113ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 19 septembre 2023, n° 21BX022445ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX028435ème chambre · 44-045 Nature et environnement. 54-06-07-01-03 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Condamnation de la collectivité publique.
  10. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016673ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 15 juin 2023, n° 22BX012882ème chambre ·
  12. CE, 14 juin 2023, n° 4669334ème - 1ère chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (9° DU II DE L’ART. L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CHAMP – EXCLUSION – RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE AMÉNAGEANT LA RÈGLE DE L’APPEL. 44 Requêtes demandant l’annulation de dispositions prolongeant et étendant la suppression du degré d’appel prévue par l’article R. 811-1-1 du code de justice…
  13. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 21NC008443ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
  16. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC037913ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 22LY034877ème chambre · 44-045 Nature et environnement.
  18. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 22DA015571ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 21TL011574ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  20. CAA Marseille, 3 février 2023, n° 21MA044057ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.