Jurisprudence de l’article L214-3 du Code de l'environnement

227 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 49, 2ème chambre 20, 1ère chambre 19

1. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX024665ème chambre ·
2. CAA Lyon, 30 octobre 2024, n° 22LY032703ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 27-06 Eaux.
3. CAA Marseille, 4 octobre 2024, n° 23MA023105ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
4. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 24NT002425ème chambre ·
5. CE, 9 septembre 2024, n° 4750696ème chambre ·
6. CE, 24 juillet 2024, n° 496065Juge des référés ·
7. CE, 12 juillet 2024, n° 4896056ème chambre ·
8. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 22NT023155ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
10. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL217724ème chambre ·
11. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY014143ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
12. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE015262ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
13. CAA Bordeaux, 16 avril 2024, n° 21BX028435ème chambre ·
14. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL202504ème chambre · 27-02-01 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages.
15. CAA Lyon, 27 mars 2024, n° 22LY017933ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
16. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
17. CAA Toulouse, 7 mars 2024, n° 22TL201074ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
18. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
19. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
20. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023464ème chambre ·