Jurisprudence de l’article L332-15 du Code de l'urbanisme

147 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 48, 5ème chambre 18, 1ère chambre - formation à 3 13

  1. CAA Nancy, 5 décembre 2017, n° 16NC022164ème chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  2. CAA Bordeaux, 13 novembre 2017, n° 15BX012236ème chambre - formation à 3 · 135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 51-02 Postes et communications électroniques. Communications électroniques.
  3. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX008701ère chambre - formation à 3 · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
  4. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC012471ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  5. CAA Marseille, 18 avril 2017, n° 16MA005245ème chambre - formation à 3 · 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Participations financières imposées aux constructeurs.
  6. CAA Marseille, 18 avril 2017, n° 16MA005235ème chambre - formation à 3 · 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Participations financières imposées aux constructeurs.
  7. CAA Marseille, 18 avril 2017, n° 16MA005225ème chambre - formation à 3 · 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. 68-03-025-02-02-01-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions. Objet des réserves ou conditions. Participations financières imposées aux constructeurs.