Jurisprudence de l’article L332-15 du Code de l'urbanisme

147 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 48, 5ème chambre 18, 1ère chambre - formation à 3 13

  1. CAA Douai, 28 mai 2019, n° 17DA003301ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  2. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 17NT039285ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 20 mai 2019, n° 17MA009246ème chambre - formation à 3 · 39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
  4. CAA Douai, 28 mars 2019, n° 17DA010251ère chambre - formation à 3 · 49-05-06 Police. Polices spéciales. Police de l'utilisation des sols. 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
  5. CAA Nantes, 21 décembre 2018, n° 17NT033492ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY028241ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY028231ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  8. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY028211ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY019681ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  10. CAA Nantes, 22 octobre 2018, n° 17NT011965ème chambre ·
  11. CE, 5 octobre 2018, n° 4191891ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 14 septembre 2018, n° 17MA003349ème chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  13. CAA Lyon, 31 juillet 2018, n° 16LY042461ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  14. CAA Lyon, 3 juillet 2018, n° 16LY038501ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Détournement de pouvoir. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
  15. CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA013089ème chambre - formation à 3 · 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public.
  16. CAA Marseille, 4 juin 2018, n° 17MA007096ème chambre - formation à 3 · 135-02-03-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Eau. 39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Délégations de service public.
  17. CE, 9 mai 2018, n° 4067611ère chambre ·
  18. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 15LY036961ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 17BX023441ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  20. CAA Douai, 18 janvier 2018, n° 16DA010311ère chambre - formation à 3 · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).