Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE014242ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY021463ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
3. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032001ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 11 juin 2024, n° 22BX007155ème chambre ·
5. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT032011ère chambre ·
6. CAA Nantes, 11 juin 2024, n° 22NT031261ère chambre ·
7. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT019972ème chambre ·
8. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA004931ère chambre ·
9. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 22DA023251ère chambre ·
10. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 22DA023241ère chambre ·
11. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 22NT027702ème chambre ·
12. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
13. CE, 30 mai 2024, n° 4654646ème chambre ·
14. CAA Marseille, 27 mai 2024, n° 22MA024475ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
15. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
16. CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 22LY027117ème chambre · 29-035 Energie.
17. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
18. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
19. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
20. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY016957ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.