Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Lyon, 3 octobre 2024, n° 23LY023607ème chambre · 29-035 Energie.
  2. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT036905ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 26 septembre 2024, n° 22BX028664ème chambre ·
  4. CAA Douai, 29 août 2024, n° 22DA010461ère chambre ·
  5. CAA Paris, 5 août 2024, n° 22PA041203ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY022887ème chambre · 29-05 ENERGIE. - GA. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONDITIONS NON RÉUNIES POUR LA DÉLIVRANCE D'UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION PORTANT SUR L'ENSEMBLE D'UN PROJET (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONSÉQUENCE - REFUS DE L'AUTORISATION. 29-05 Saisie d'une demande de dérogation « espèces protégées », et sauf à ce…
  7. CAA Nancy, 23 juillet 2024, n° 22NC008051ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
  9. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE027922ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045 Nature et environnement.
  10. CE, 12 juillet 2024, n° 4649586ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - INTERVENTION AU SOUTIEN DE LA CONTESTATION DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET MONUMENTS D’INTÉRÊT MAJEUR AU PLAN RÉGIONAL – RECEVABILITÉ – EXISTENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET…
  11. CAA Toulouse, 9 juillet 2024, n° 22TL215494ème chambre ·
  12. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  13. CAA Bordeaux, 5 juillet 2024, n° 22BX003365ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX005704ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 25 juin 2024, n° 22NT016651ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 21NT024152ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 21 juin 2024, n° 22NT032882ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 22LY026447ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE009982ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.