Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  4. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT004301ère chambre ·
  6. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT012601ère chambre ·
  7. CAA Versailles, 23 décembre 2024, n° 22VE029022ème chambre ·
  8. CE, 20 décembre 2024, n° 4753556ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - FACULTÉ DE FIXER LUI-MÊME DES PRESCRIPTIONS – LORSQUE LE MINISTRE N’A PAS DÉFINI DE RÈGLES PAR ARRÊTÉ – EXISTENCE – POUR FIXER DES PRESCRIPTIONS PLUS STRICTES QUE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL – EXISTENCE [RJ1]. 44-02-02-01…
  9. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  10. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 23NC024141ère chambre ·
  12. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC016771ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  14. CE, 13 décembre 2024, n° 4653686ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UN PARC ÉOLIEN – PROJET PRÉSENTANT DES INCONVÉNIENTS POUR LA COMMODITÉ DU VOISINAGE (ART. L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – PHÉNOMÈNE DE SATURATION VISUELLE – MÉTHODE D’APPRÉCIATION PAR L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE – 1) PRISE EN COMPTE DES ANGLES D’OCCUPATION ET DE RESPIRATION [RJ1] – 2) CAS DE…
  15. CAA Versailles, 12 décembre 2024, n° 23VE007232ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  16. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019014ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX029814ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX012715ème chambre ·