Jurisprudence de l’article L181-2 du Code de l'environnement

200 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 42, 7ème chambre 34, 1ère chambre 33

  1. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  2. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046497ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046467ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 18LY046387ème chambre · 29-035 Energie.
  5. CAA Bordeaux, 9 février 2021, n° 18BX030285ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  6. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 19MA000297ème chambre · 01-03-02-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure consultative. Consultation obligatoire. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Marseille, 5 février 2021, n° 18MA048077ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  9. CAA Nancy, 26 janvier 2021, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  10. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA02163,19DA021641re chambre - formation à 3 (ter) · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA00102-19DA007631ère chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Marseille, 24 décembre 2020, n° 17MA03489 - 17MA035287ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Paris, 10 décembre 2020, n° 19PA02716, 19PA028381ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence.
  14. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX005225ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05-06 Nature et environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  15. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC004131ère chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. 49-05 Police. Polices spéciales. 54-07-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  17. CE, 22 juillet 2020, n° 4296106ème - 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - AUTORISATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017, DEVENUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - JUGE STATUANT APRÈS CETTE ENTRÉE EN VIGUEUR [RJ1] - MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTORISATION N'INCORPORE PAS LA DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES PROTÉGÉES REQUISE - 1) OPÉRANCE -…
  18. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015835ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT015125ème chambre ·