Jurisprudence de l’article L181-2 du Code de l'environnement

200 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 42, 7ème chambre 34, 1ère chambre 33

  1. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX018194ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  3. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT016042ème chambre ·
  4. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003581ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  6. CAA Douai, 11 janvier 2022, n° 20DA003941ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
  8. CE, 30 décembre 2021, n° 4397666ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-02 MINES ET CARRIÈRES. - CARRIÈRES. - CARRIÈRE DE SABLE - RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE NATURE À JUSTIFIER UNE DÉROGATION AUX INTERDICTIONS DE DESTRUCTION D'ESPÈCES DE FLORE ET DE FAUNE SAUVAGES PROTÉGÉES (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) [RJ1] - ABSENCE, EN L'ESPÈCE [RJ2]. 44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES…
  9. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  10. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020923ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  11. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA007381ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  14. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  17. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY046597ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·