Jurisprudence de l’article L181-2 du Code de l'environnement

200 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 42, 7ème chambre 34, 1ère chambre 33

  1. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  2. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT006575ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 30 juin 2021, n° 20NC014991ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 19NT010402eme Chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION D'ÉCARTER COMME NON-FONDÉS TOUS LES MOYENS AUTRES QUE CEUX PORTANT SUR LES VICES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉGULARISÉS DANS LE CADRE DU SURSIS À STATUER - PORTÉE - POSSIBILITÉ…
  7. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY036193eme chambre - formation a 3 · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 4 mai 2021, n° 19NC028964ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 29-035 Energie. 44 Nature et environnement.
  10. CE, 28 avril 2021, n° 4407346ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES - OCTROI D'UNE DÉROGATION POUR UN PROJET D'AMÉNAGEMENT OU DE CONSTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ANNULATION, POUR UN MOTIF DE FOND, D'UNE DÉROGATION ACCORDÉE DANS LE CADRE D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CAS OÙ LES TRAVAUX DÉJÀ EFFECTUÉS RENDENT SANS…
  11. CAA Nantes, 27 avril 2021, n° 20NT012165ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 avril 2021, n° 19NT008072ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 20NT021895ème chambre ·
  14. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA015001ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012834ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  16. CAA Bordeaux, 30 mars 2021, n° 19BX012784ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  17. CAA Bordeaux, 29 mars 2021, n° 19BX00556, 20BX013895ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  18. CAA Bordeaux, 9 mars 2021, n° 19BX001795ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 19BX006325ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.