Jurisprudence de l’article L181-2 du Code de l'environnement

200 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 42, 7ème chambre 34, 1ère chambre 33

  1. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  2. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX011585ème chambre ·
  3. CE, 22 septembre 2022, n° 4434586ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – RÉGIME TRANSITOIRE – PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT DES PROJETS D’ÉOLIENNES TERRESTRES AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017 – JUGE STATUANT APRÈS CETTE ENTRÉE EN VIGUEUR – MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTORISATION N'INCORPORE…
  4. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT017682ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 21LY022897ème chambre · 19-01-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives (art. L. 80 A du livre des procédures fiscales). - Absence.
  6. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  7. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  11. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 10 juin 2022, n° 20MA004677ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  14. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001901ère chambre ·
  15. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 4 mai 2022, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  17. CAA Douai, 27 avril 2022, n° 20DA013921ère chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY002893ème chambre · 44 Nature et environnement.