Jurisprudence de l’article L181-2 du Code de l'environnement

200 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 42, 7ème chambre 34, 1ère chambre 33

  1. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  3. CAA Lyon, 4 avril 2024, n° 23LY025077ème chambre · 29-035 Energie.
  4. CAA Toulouse, 4 avril 2024, n° 22TL210684ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Nantes, 29 mars 2024, n° 22NT008382ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 27 février 2024, n° 21BX001344ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 21BX021174ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  13. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029802ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  14. Cass. civ. 3e, 21 décembre 2023, n° 23-14.3433e chambre civile · Cassation sans renvoi · PubliéLes autorisations environnementales délivrées au titre de la police de l'eau et de celle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) constituent, quelle que soit leur date de délivrance, des autorisations globales uniques excluant la compétence du juge des référés judiciaire pour se prononcer sur une demande de suspension…
  15. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  16. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL031904ème chambre · 03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.
  17. CAA Bordeaux, 21 décembre 2023, n° 21BX012414ème chambre ·
  18. CE, 18 décembre 2023, n° 4593396ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - AUTORISATION D’UN PROJET ÉOLIEN – RÈGLES D’URBANISME OPPOSABLES – 1) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS DEPUIS LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – ENSEMBLE DES PRESCRIPTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME [RJ1] – INCLUSION – RÈGLES DE HAUTEUR PRÉVUES PAR LE PLU – 2) POUR LES PROJETS, DÉPOSÉS AVANT LE 1ER MARS 2017, SOUMIS À UN…
  19. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·