Code de la santé publique
Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer › Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin › Section 1 : Dispositions générales
Pour l'application de l'article R. 1435-28-1 à la délégation territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin :
1° La référence à une dotation départementale est remplacée par la référence à une dotation territoriale ;
2° La référence au directeur départemental est remplacée par la référence au directeur territorial.
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