Jurisprudence de l’article R421-19 du Code de l'urbanisme

80 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 32, 2ème chambre 13, 1ère chambre - formation à 3 10

1. CAA Marseille, 28 décembre 2021, n° 19MA036009ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
2. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 19MA039961ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
3. CAA Marseille, 14 octobre 2021, n° 19MA020121ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
4. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 19BX033184ème chambre · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
5. CAA Lyon, 29 juin 2021, n° 20LY025991ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CAA Bordeaux, 25 juin 2021, n° 19BX041821ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
7. CAA Lyon, 27 mai 2021, n° 19LY011494ème chambre · 49-04-01-02-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation du stationnement. Mesures d'interdiction.
8. CAA Marseille, 27 mai 2021, n° 19MA054011ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
9. CAA Paris, 6 mai 2021, n° 19PA010791ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
10. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY017725ème chambre · 01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Pouvoirs et obligations de l'administration. Compétence liée. 49-05-03 Police. Polices spéciales. Police des gens du voyage. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au…
11. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA007409ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Marseille, 13 avril 2021, n° 19MA007389ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
13. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA003651ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
14. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA019461ère chambre · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Opérations constituant un lotissement.
15. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT026802ème chambre ·
16. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT026832ème chambre ·
17. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT026822ème chambre ·
18. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 18MA021731ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
19. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
20. CAA Marseille, 8 octobre 2019, n° 17MA022109ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.