Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne continue à s'imposer après la mort.
Code de la santé publique
Article R4127-2
Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre VII : Déontologie › Section 1 : Code de déontologie médicale › Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
6 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025)
- CE, 23 avril 2025, n° 499665Lire la décision
- CE, 29 mars 2024, n° 487702Lire la décision
- CE, 26 décembre 2022, n° 455267Lire la décision
- CE, 21 septembre 2020, n° 42743526-03-10 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. SECRET DE LA VIE PRIVÉE. - SECRET MÉDICAL (ART. L. 1110-4 DU CSP) - VOLONTÉ D'UN DÉFUNT DE S'OPPOSER À LA COMMUNICATION À SES AYANTS DROIT D'ÉLÉMENTS DE SON DOSSIER MÉDICAL - 1) MODALITÉS…Lire la décision
- CE, 15 avril 2020, n° 43991054-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). CONDITIONS D'OCTROI DE LA MESURE DEMANDÉE. ATTEINTE…Lire la décision
- CE, 24 octobre 2018, n° 40466055-04-01-03 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. POUVOIRS DU JUGE DISCIPLINAIRE. - 1) PRINCIPES [RJ1] - OBLIGATION POUR LA JURIDICTION DISCIPLINAIRE DE SE LIMITER AUX FAITS DÉNONCÉS DANS LA PLAINTE OU AUX GRIEFS…Lire la décision
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