Le médecin doit, en toutes circonstances, respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine.
Code de la santé publique
Article R4127-3
Partie réglementaire › Quatrième partie : Professions de santé › Livre Ier : Professions médicales › Titre II : Organisation des professions médicales › Chapitre VII : Déontologie › Section 1 : Code de déontologie médicale › Sous-section 1 : Devoirs généraux des médecins.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
25 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CE, 23 avril 2025, n° 500922Lire la décision
- CE, 7 mars 2025, n° 491654Lire la décision
- CE, 25 février 2025, n° 499888Lire la décision
- CE, 23 décembre 2024, n° 46914154-04-01-05 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE. - CLÔTURE DE L'INSTRUCTION. - RÉOUVERTURE DE L’INSTRUCTION PORTANT SUR LES SEULS ÉLÉMENTS OU PIÈCES PRODUITS PAR UNE PARTIE (ART. R. 613-1-1 DU CJA) – FACULTÉ D’EN FAIRE APPLICATION AUX ÉLÉMENTS OU…Lire la décision
- CE, 28 novembre 2024, n° 46387555-04-02-02-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS N'ÉTANT PAS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - MÉDECINS. - CAS D’UN PUPH AYANT CONCLU À TITRE ONÉREUX DES CONVENTIONS AVEC DES ENTREPRISES PHARMACEUTIQUES – INTÉRESSÉ N’AYANT PAS…Lire la décision
- CE, 29 octobre 2024, n° 496732Lire la décision
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.
Articles fréquemment cités avec l’article R4127-3
Dans les mêmes décisions de justice.
- Art. R4127-31 · Code de la santé publique
- Art. R4127-29 · Code de la santé publique
- Art. R4127-47 · Code de la santé publique
- Art. R4127-32 · Code de la santé publique
- Art. R4127-2 · Code de la santé publique
- Art. R4127-40 · Code de la santé publique
- Art. R4126-43 · Code de la santé publique
- Art. R4126-29 · Code de la santé publique