Jurisprudence de l’article L122-5-1 du Code de l'urbanisme

47 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 18, 4ème chambre 11, 3ème chambre 4

  1. CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL011954ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL007274ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA023124ème chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
  4. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY019161ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.
  5. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 24MA001331ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC022493ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 24 septembre 2024, n° 22LY032551ère chambre · 01-05-01 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration. 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  8. CAA Toulouse, 22 juillet 2024, n° 22TL211594ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 9 juillet 2024, n° 24LY007381ère chambre · 135-01-015-02-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré préfectoral. - Délai du déféré.
  10. CAA Lyon, 2 juillet 2024, n° 23LY000681ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Marseille, 2 mai 2024, n° 22MA030931ère chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  12. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY026951ère chambre · 68-02-04-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. - LOTISSEMENTS. - AUTORISATION DE LOTIR. - DÉCLARATION PRÉALABLE DE LOTISSEMENT - DEMANDE SUBSÉQUENTE D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE - CRISTALLISATION DES RÈGLES D'URBANISME APPLICABLES (ART. L. 442-14 DU CODE DE L'URBANISME) - BÉNÉFICE, EN L'ABSENCE DE TOUT TRANSFERT DE…
  13. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 12 mars 2024, n° 23MA002324ème chambre · 135-01-015-02 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. - Déféré préfectoral. 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9…
  15. CAA Nancy, 20 février 2024, n° 21NC013583ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 6 février 2024, n° 22LY010311ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 21TL046884ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Lyon, 1 février 2024, n° 22LY020325ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA030984ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  20. CAA Marseille, 28 décembre 2023, n° 23MA007791ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).