Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées, l'existence de voies et réseaux et les coupures physiques.
Code de l'urbanisme
Article L122-5-1
Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire › Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne › Section 1 : Dispositions générales › Sous-section 2 : Régime d'urbanisation › Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
47 décisions de justice référencent cet article (de 2018 à 2025) · les 6 plus récentes :
- CAA Toulouse, 15 mai 2025, n° 23TL01195Lire la décision
- CAA Toulouse, 6 mars 2025, n° 23TL00727Lire la décision
- CAA Marseille, 4 février 2025, n° 23MA0231268-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.Lire la décision
- CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY0191668-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme.Lire la décision
- CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 24MA0013368-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.Lire la décision
- CAA Nancy, 21 novembre 2024, n° 22NC02249Lire la décision
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