Jurisprudence de l’article L122-5-1 du Code de l'urbanisme

47 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 18, 4ème chambre 11, 3ème chambre 4

  1. CAA Marseille, 27 février 2020, n° 19MA05462Cour de cassation · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
  2. CAA Marseille, 16 janvier 2020, n° 19MA04950Cour de cassation · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CE, 2 octobre 2019, n° 4186661ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - RÈGLE D'URBANISATION EN CONTINUITÉ - NOTION DE GROUPES DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES OU D'HABITATIONS EXISTANTS (III DE L'ART.…
  4. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA037279ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
  5. CAA Marseille, 9 juillet 2019, n° 18MA037269ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des…
  6. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC023581ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  7. CAA Marseille, 30 janvier 2018, n° 17MA03201 - 17MA034799ème chambre - formation à 3 · 36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité.