Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Nantes, 28 décembre 2022, n° 20NT026282ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX023593ème chambre ·
  3. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
  4. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL036494ème chambre · 27-05-05 Eaux. - Gestion de la ressource en eau. - Schémas directeurs et schémas d’aménagement et de gestion des eaux.
  5. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  6. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  7. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  8. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  9. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  10. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  11. CAA Bordeaux, 29 novembre 2022, n° 20BX003544ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 22 novembre 2022, n° 20BX041735ème chambre ·
  13. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 19TL219104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CE, 31 octobre 2022, n° 4436836ème - 5ème chambres réunies ·
  15. CAA Nancy, 25 octobre 2022, n° 21NC003473ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 20BX012224ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 18 octobre 2022, n° 20BX010255ème chambre ·
  18. CE, 10 octobre 2022, n° 4515555ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 6 octobre 2022, n° 22LY003357ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CE, 30 septembre 2022, n° 4550626ème chambre ·