Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CE, 3 mars 2025, n° 4737696ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER (ART. L. 311-13 ET R. 311-1-1 DU CJA) – INCLUSION – DEMANDE D’ANNULATION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE…
2. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
3. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Nancy, 10 février 2025, n° 21NC033203ème chambre ·
5. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
6. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
7. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 22BX017915ème chambre ·
8. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL002204ème chambre ·
9. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 23LY001731ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
10. CAA Lyon, 20 janvier 2025, n° 22LY015961ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 22BX011004ème chambre ·
12. CE, 31 décembre 2024, n° 4927936ème chambre ·
13. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
14. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT012601ère chambre ·
15. CAA Versailles, 23 décembre 2024, n° 22VE029022ème chambre ·
16. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
17. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC016771ère chambre ·
18. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
20. CAA Marseille, 9 décembre 2024, n° 24MA003626ème chambre · 39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.