Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

1. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX025525ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX020745ème chambre ·
3. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX012715ème chambre ·
4. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
5. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
6. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019152ème chambre ·
7. CAA Versailles, 18 novembre 2024, n° 23VE019142ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 14 novembre 2024, n° 22BX026471ère chambre ·
9. CAA Lyon, 13 novembre 2024, n° 22LY025543ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages.
10. CE, 6 novembre 2024, n° 4773176ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – POUVOIRS DU JUGE (ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – CAS OÙ IL RÉSULTE DE L’INSTRUCTION QU’AUCUNE PRESCRIPTION COMPLÉMENTAIRE N’EST SUSCEPTIBLE D’ASSURER LA CONFORMITÉ DU PROJET À L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT – FACULTÉ…
11. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 23BX002305ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX007205ème chambre ·
13. CAA Versailles, 5 novembre 2024, n° 22VE026142ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
14. CAA Lyon, 30 octobre 2024, n° 22LY032703ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux. 27-06 Eaux.
15. CAA Douai, 10 octobre 2024, n° 22DA016451ère chambre ·
16. CAA Nantes, 4 octobre 2024, n° 23NT016862ème chambre ·
17. CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL021204ème chambre ·
18. CAA Lyon, 3 octobre 2024, n° 23LY023607ème chambre · 29-035 Energie.
19. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT036905ème chambre ·
20. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·