Jurisprudence de l’article L212-1 du Code de l'environnement

96 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 28, 2ème chambre 14, 3ème chambre 10

  1. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  2. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005885ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  3. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 16NT029122ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  5. CE, 14 juin 2018, n° 4088816ème et 5ème chambres réunies · · Publié29-03-005 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DE L'ASN FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT D'UNE INB - POUVOIR DU JUGE DE PLEINE JURIDICTION DES INB LORSQU'IL PRONONCE L'ANNULATION D'UNE TELLE MESURE DE POLICE - FACULTÉ D'AUTORISER LUI-MÊME, À TITRE PROVISOIRE, LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION, DANS L'ATTENTE D'UNE NOUVELLE MESURE…
  6. CAA Lyon, 29 mai 2018, n° 16LY041431ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Modalités d`application des règles générales d`urbanisme.
  7. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX018765ème chambre (formation à 3) · 27-02-01 EAUX. OUVRAGES. ÉTABLISSEMENT DES OUVRAGES. - ACTES ADMINISTRATIFS TENUS DE RESPECTER LES PLANS LOCAUX D'URBANISME EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 123-5 DU CODE DE L'URBANISME - AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DÉLIVRÉES AU TITRE DE LA LÉGISLATION DE LA LOI SUR L'EAU (NON). 68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET…
  8. CAA Paris, 25 janvier 2018, n° 16PA024561ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Enquête publique. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones…
  9. CAA Nantes, 22 janvier 2018, n° 16NT040822ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC009691ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Lyon, 20 juin 2017, n° 15LY011743ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  12. CAA Douai, 4 mai 2017, n° 15DA020441ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  13. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX007075ème chambre - formation à 3 · 27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  14. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX03614, 16BX003615, 16BX0038955ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  15. CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 15NC003871ère chambre - formation à 3 · 34 Expropriation pour cause d'utilité publique.
  16. CAA Nantes, 13 février 2017, n° 15NT028445ème chambre ·