Jurisprudence de l’article L212-1 du Code de l'environnement

96 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 28, 2ème chambre 14, 3ème chambre 10

  1. CAA Lyon, 16 mars 2022, n° 20LY002893ème chambre · 44 Nature et environnement.
  2. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT030845ème chambre ·
  3. CE, 30 décembre 2021, n° 43868610ème - 9ème chambres réunies ·
  4. CAA Bordeaux, 21 décembre 2021, n° 21BX013265ème chambre · 54-06-02 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - TENUE DES AUDIENCES. - OBLIGATION DE METTRE LES PARTIES EN MESURE DE CONNAÎTRE LE SENS DES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC (ART. R. 711-3 DU CJA) - 1) PORTÉE - RAPPORTEUR PUBLIC AYANT INDIQUÉ QU’IL CONCLURAIT À L’ANNULATION PARTIELLE DE L’ARRÊTÉ ET AYANT À L’AUDIENCE ÉGALEMENT CONCLU À CE QUE LES EFFETS DE L’ANNULATION…
  5. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  6. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  7. CAA Lyon, 3 novembre 2021, n° 19LY020023ème chambre · 44-035-05 Nature et environnement.
  8. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  9. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  10. CAA Marseille, 13 juillet 2021, n° 20MA048439ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  11. CAA Versailles, 9 juillet 2021, n° 19VE006782ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 19MA051021ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
  13. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX028645eme chambre (formation a 3) · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  14. CAA Bordeaux, 18 mai 2021, n° 19BX043015ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Nantes, 13 avril 2021, n° 19NT037015ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT009882ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT008962ème chambre ·
  18. CE, 5 mars 2021, n° 4243236ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CE, 15 février 2021, n° 4350266ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 20NT002882ème chambre ·