Jurisprudence de l’article L1321-2 du Code de la santé publique

46 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 7, 1ère chambre 6, 4ème chambre 5

  1. CE, 30 décembre 2021, n° 4394246ème - 5ème chambres réunies ·
  2. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 18NC026123ème chambre · 27-03-01 Eaux. - Travaux. - Captage des eaux de source.
  3. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY034537ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Marseille, 28 octobre 2021, n° 20MA043871ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  5. CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY009133eme chambre - formation a 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.
  6. CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY009013eme chambre - formation a 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge.
  7. CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY007733eme chambre - formation a 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.
  8. CAA Bordeaux, 8 juin 2021, n° 20BX042794ème chambre · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau. 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Appréciation sommaire des dépenses.
  9. CAA Lyon, 8 avril 2021, n° 18LY041974ème chambre · 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Appréciation sommaire des dépenses.
  10. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC007121ère chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux. 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.
  11. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC003731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC003721ère chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux. 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.
  13. Cons. const., 12 février 2021, n° 2020-883Question prioritaire de constitutionnalité · Non conformité totale · Publié
  14. CE, 30 décembre 2020, n° 4260986ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-03-01 EAUX. TRAVAUX. CAPTAGE DES EAUX DE SOURCE. - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX - DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE - APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES - PRISE EN COMPTE DE LA PLUS-VALUE QUE CONSTITUE LE CARACTÈRE EXPLOITABLE DU TRÉFONDS - EXISTENCE [RJ1]. 34-02-01-01-01-03 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. RÈGLES GÉNÉRALES DE LA…
  15. CAA Nantes, 11 décembre 2020, n° 19NT024272ème chambre ·
  16. CE, 19 novembre 2020, n° 4394246ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CAA Bordeaux, 10 novembre 2020, n° 18BX022494ème chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.
  18. CE, 25 septembre 2019, n° 4186586ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - AUTORISATIONS DÉLIVRÉES AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR L'EAU - 1) OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ AVEC LE SDAGE [RJ1] ET LE PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DURABLE DU SAGE - OFFICE DU JUGE - RECHERCHE, DANS LE CADRE D'UNE ANALYSE GLOBALE À…
  19. CE, 10 juillet 2019, n° 4237516ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 16NT037092ème chambre ·