Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

1. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
2. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY032527ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 20NC010341ère chambre ·
5. CAA Toulouse, 21 mars 2024, n° 22TL002214ème chambre ·
6. CE, 12 mars 2024, n° 4753086ème chambre ·
7. CE, 8 mars 2024, n° 4632496ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT [RJ1] – FACULTÉ DE PRONONCER SIMULTANÉMENT UN SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION DU VICE ET DE…
8. CAA Lyon, 7 mars 2024, n° 23LY026407ème chambre · 29-035 Energie.
9. CAA Bordeaux, 5 mars 2024, n° 21BX037634ème chambre ·
10. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA007001ère chambre ·
11. CAA Nantes, 27 février 2024, n° 22NT026811ère chambre ·
12. CE, 14 février 2024, n° 4711976ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 13 février 2024, n° 21BX032874ème chambre ·
14. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 22NT012631ère chambre ·
15. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
16. CAA Nantes, 6 février 2024, n° 21NT002655ème chambre ·
17. CE, 5 février 2024, n° 4629246ème - 5ème chambres réunies ·
18. CAA Douai, 1 février 2024, n° 22DA007071ère chambre ·
19. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047365ème chambre ·
20. CAA Versailles, 26 janvier 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.