Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 21BX029815ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003395ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003385ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT003375ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 17 décembre 2024, n° 23NT002505ème chambre ·
  6. CE, 16 décembre 2024, n° 4863156ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019014ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 23BX002343ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX008875ème chambre ·
  10. CE, 9 décembre 2024, n° 4975676ème - 5ème chambres réunies ·
  11. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224654ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 3 décembre 2024, n° 22NT041195ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 23BX008254ème chambre ·
  14. CAA Paris, 28 novembre 2024, n° 23PA036911ère chambre ·
  15. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 22LY023884ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  17. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL004584ème chambre ·
  18. CE, 18 novembre 2024, n° 4743726ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – FIXATION DU DÉLAI DE RÉGULARISATION [RJ1] – CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION – 1) NATURE – INSUFFISANCE MANIFESTE DU DÉLAI – 2)…
  19. CE, 18 novembre 2024, n° 4877016ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - EXERCICE DE LA TIERCE OPPOSITION CONTRE UNE DÉCISION DU JUGE DES ICPE DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION [RJ1] – RECEVABILITÉ – 1) CONDITION TENANT À L’ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L’INSTANCE…
  20. CAA Lyon, 13 novembre 2024, n° 22LY003053ème chambre ·