Jurisprudence de l’article L411-1 du Code de l'environnement

571 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 89, 4ème chambre 73

  1. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL002204ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 30 janvier 2025, n° 22BX024941ère chambre ·
  3. CE, 29 janvier 2025, n° 4897186ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PROTECTION DES ESPÈCES ANIMALES ET VÉGÉTALES – DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES PROTÉGÉES (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – CONDITIONS D’OCTROI [RJ1] – RAISON IMPÉRATIVE D’INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR – EXISTENCE – ILLUSTRATION – PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX. 44-045-01 Répond à une…
  4. CE, 29 janvier 2025, n° 4847836ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – JUGEMENT METTANT FIN À L’INSTANCE APRÈS UN SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – 1) MOYENS OPÉRANTS – MOYENS DIRIGÉS CONTRE LA MESURE DE RÉGULARISATION – EXISTENCE…
  5. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Douai, 23 janvier 2025, n° 22DA015761ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 14 janvier 2025, n° 23BX007684ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Versailles, 7 janvier 2025, n° 22VE014044ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières.
  10. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  11. CE, 31 décembre 2024, n° 4667036ème chambre ·
  12. CE, 30 décembre 2024, n° 4899063ème - 8ème chambres réunies ·
  13. CE, 27 décembre 2024, n° 4840886ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 décembre 2024, n° 24NT012601ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 20 décembre 2024, n° 24MA003785ème chambre · 24-01-03-01-04-02-02 Domaine. - Domaine public. - Protection du domaine. - Contraventions de grande voirie. - Poursuites. - Condamnations. - Remise en état du domaine. 54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.
  16. CE, 20 décembre 2024, n° 4921856ème - 5ème chambres réunies ·
  17. CE, 20 décembre 2024, n° 4738626ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – CONFORMITÉ DU PROJET AUX INTÉRÊTS PROTÉGÉS PAR L’ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT [RJ1] – 1) ARTICULATION AVEC LE RÉGIME SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES ESPÈCES PROTÉGÉES PRÉVU AUX ARTICLES L. 411-1 ET L. 411-2 DU MÊME CODE – 2)…
  18. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY020577ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CE, 19 décembre 2024, n° 4915928ème - 3ème chambres réunies · · Publié24-01-03-02 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - PROTECTION DU DOMAINE. - PROTECTION CONTRE LES OCCUPATIONS IRRÉGULIÈRES. - REMISE EN L’ÉTAT DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AYANT ÉTÉ ASSORTIE D’UNE ASTREINTE PROVISOIRE – INSTANCE PORTANT SUR SA LIQUIDATION – INVOCATION D’UN MOYEN TIRÉ DE CE QUE CELLE-CI PORTERAIT ATTEINTE À LA PRÉSERVATION D’UNE ESPÈCE PROTÉGÉE –…
  20. CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·