Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

1. CAA Marseille, 27 mai 2024, n° 22MA024475ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
2. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
3. CAA Lyon, 23 mai 2024, n° 22LY027117ème chambre · 29-035 Energie.
4. CAA Bordeaux, 21 mai 2024, n° 22BX015954ème chambre ·
5. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 23NC002821ère chambre ·
6. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY019557ème chambre · 29-035 Energie.
7. CAA Lyon, 16 mai 2024, n° 23LY016957ème chambre · 29-05 Energie. - Ga.
8. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL218464ème chambre ·
9. CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 23NT017155ème chambre ·
10. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
11. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT011491ère chambre ·
12. CAA Nantes, 2 mai 2024, n° 22NT009101ère chambre ·
13. CE, 30 avril 2024, n° 4682976ème - 5ème chambres réunies · · Publié17-05-02 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE EN MER (ART. L. 311-13 DU CJA) – INCLUSION – CONTESTATION PAR UN TIERS DU REFUS D’ENJOINDRE À UN EXPLOITANT DE PARC ÉOLIEN…
14. CAA Lyon, 30 avril 2024, n° 22LY014143ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
15. CAA Bordeaux, 25 avril 2024, n° 23BX016944ème chambre ·
16. CAA Nantes, 23 avril 2024, n° 23NT002265ème chambre ·
17. CE, 18 avril 2024, n° 4740496ème chambre ·
18. CE, 18 avril 2024, n° 4711416ème chambre ·
19. CE, 18 avril 2024, n° 4695976ème chambre ·
20. CAA Lyon, 17 avril 2024, n° 22LY011723ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.