Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement

649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82

  1. CAA Lyon, 10 juillet 2024, n° 20LY008693ème chambre · 54-08-04 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition.
  2. CE, 8 juillet 2024, n° 4686076ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  4. CE, 8 juillet 2024, n° 4657806ème - 5ème chambres réunies ·
  5. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA001951ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 4 juillet 2024, n° 22BX002321ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 2 juillet 2024, n° 22BX005704ème chambre ·
  8. CE, 21 juin 2024, n° 4745086ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 20 juin 2024, n° 20LY024167ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE020896ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 20 juin 2024, n° 22BX029161ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 18 juin 2024, n° 22BX009034ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 7 juin 2024, n° 23NT019972ème chambre ·
  14. CE, 7 juin 2024, n° 4734346ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 31 mai 2024, n° 23MA008065ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  17. CE, 30 mai 2024, n° 4740776ème chambre ·
  18. CE, 30 mai 2024, n° 4654646ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 28 mai 2024, n° 21BX013605ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 28 mai 2024, n° 21VE029812ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.