Jurisprudence de l’article L411-2 du Code de l'environnement
649 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 96, 4ème chambre 82
- CAA Lyon, 9 octobre 2024, n° 22LY025053ème chambre · 27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et environnement.
- CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX025775ème chambre ·
- CAA Toulouse, 3 octobre 2024, n° 23TL021204ème chambre ·
- CAA Lyon, 3 octobre 2024, n° 23LY023607ème chambre · 29-035 Energie.
- CAA Bordeaux, 3 octobre 2024, n° 24BX002111ère chambre ·
- CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
- CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT036905ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX029355ème chambre ·
- CE, 9 septembre 2024, n° 4892236ème chambre ·
- CE, 9 septembre 2024, n° 4879336ème chambre ·
- CE, 9 septembre 2024, n° 4752416ème chambre ·
- CAA Douai, 29 août 2024, n° 22DA010461ère chambre ·
- CE, 26 août 2024, n° 497095Juge des référés ·
- CAA Lyon, 25 juillet 2024, n° 22LY022887ème chambre · 29-05 ENERGIE. - GA. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONDITIONS NON RÉUNIES POUR LA DÉLIVRANCE D'UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION PORTANT SUR L'ENSEMBLE D'UN PROJET (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CONSÉQUENCE - REFUS DE L'AUTORISATION. 29-05 Saisie d'une demande de dérogation « espèces protégées », et sauf à ce…
- CE, 24 juillet 2024, n° 496065Juge des référés ·
- CE, 12 juillet 2024, n° 4685296ème - 5ème chambres réunies · · Publié40-01-02-01-01 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - RÉGIME JURIDIQUE. - CONCESSION DE MINE. - DÉCISIONS D’OCTROI, D’EXTENSION OU DE PROLONGATION D’UNE CONCESSION MINIÈRE – QUALIFICATION – 1) PLANS ET PROGRAMMES AU SENS DE LA DIRECTIVE 2001/42/CE – EXISTENCE – CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RÉALISER UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE [RJ1] – 2)…
- CAA Nantes, 12 juillet 2024, n° 22NT012452ème chambre · 29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 181-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) ([RJ1]) - NOTION DE MOYEN NOUVEAU - INCLUSION - MOYENS QUI N'ONT ÉTÉ ASSORTIS DES PRÉCISIONS PERMETTANT D'EN APPRÉCIER LA PORTÉE ET LE…
- CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE027922ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045 Nature et environnement.
- CE, 12 juillet 2024, n° 4649586ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - RÉGION. - INTERVENTION AU SOUTIEN DE LA CONTESTATION DE LA DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET MONUMENTS D’INTÉRÊT MAJEUR AU PLAN RÉGIONAL – RECEVABILITÉ – EXISTENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION D’INSTALLER UN PARC ÉOLIEN CONCERNANT DES SITES ET…
- CAA Lyon, 10 juillet 2024, n° 22LY037163ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies.