Les parties signataires du présent accord se rencontreront au plus tard à la fin du deuxième trimestre 1997 afin d'examiner les montants des rémunérations mensuelles professionnelles garanties fixés par les barèmes annexés au présent accord, compte tenu de l'évolution générale des prix et des rémunérations garanties par la convention collective nationale, annexe I.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 8.4
Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » › Titre VIII Dispositions diverses › Actualisation des barèmes de la rémunération mensuelle professionnelle garantie
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.