Le présent accord entrera en application le 1er janvier 1995 afin que les entreprises puissent prendre les dispositions nécessaires à sa mise en oeuvre effective dans le respect des échéances qu'il fixe.
Convention collective Transports routiers (IDCC 0016)
Article 8.5
Temps de service, repos récupérateurs et rémunération des personnels de conduite marchandise « grands routiers » ou « longue distance » › Titre VIII Dispositions diverses › Entrée en application
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