Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article 6.01

Convention collective nationale du 15 janvier 1981 › Chapitre VI : Statut du personnel affectés à la vente de véhicules et des salariés itinérants › Domaine d'application

Le présent article s'applique, d'une part, aux personnels affectés à la vente de véhicules et, d'autre part, aux salariés cadres ou non cadres dont le contrat de travail ou un avenant à celui-ci prévoit que l'activité s'exerce principalement hors des locaux de l'entreprise et qu'elle implique une réelle autonomie dans l'emploi du temps quotidien.

Le présent chapitre est destiné à tenir compte des contraintes particulières qui découlent de cette situation. Toutes les autres dispositions de la convention collective demeurent entièrement applicables aux salariés concernés, sous réserve des dispositions particulières ci-après.

Pour aller plus loin

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