Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article A2-1

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 2 Modifications de l'annexe 2.8 de la convention collective nationale des services de l'automobile (Régime professionnel obligatoire de prévoyance)

Considérant l'article 32 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, il est convenu de remplacer les termes :

– « tranche A » par « tranche 1 » ;

– « tranche B » par « partie de la tranche 2 comprise entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale » ;

– « tranche C » par « partie de la tranche 2 comprise entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale ».

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.