Convention collective Services de l'automobile (IDCC 1090)

Article A2-2

Règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO) › Annexes › Annexe 2 Modifications de l'annexe 2.8 de la convention collective nationale des services de l'automobile (Régime professionnel obligatoire de prévoyance)

Les organisations soussignées conviennent de remplacer les termes « organisme assureur désigné » et le sigle « OAD » par « organisme ».

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