Les dispositions du présent accord pourront être révisées ou dénoncées conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.
(ancien article 3.1.1)
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 4.1.1
Complémentaire santé › Mise en œuvre › Révision et dénonciation
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