Les partenaires sociaux conviennent que la commission de suivi complémentaire santé se réunira au moins deux fois par an pour établir un bilan de l'année écoulée et proposer des pistes d'amélioration ou de modification.
(ancien article 3.1.2)
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 4.1.2
Complémentaire santé › Mise en œuvre › Suivi
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