Le salaire de l'enquêteur vacataire, pour chacun des contrats qu'il exécute, inclut la rémunération pour l'exécution des tâches prévues ainsi que celle de leur préparation et de la mise en forme des documents qui doivent être restitués.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 52
Annexe IV. Enquêteurs › Titre II : Enquêteurs vacataires › III - Conditions d'exécution du contrat › Rémunération
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