L'enquêteur vacataire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés.
Le montant de l'indemnité est égal à 1/10 de la rémunération due à l'enquêteur vacataire au titre de l'article 52 et est payable en même temps que les travaux exécutés.
Convention collective Syntec, bureaux d'études techniques (IDCC 1486)
Article 54
Annexe IV. Enquêteurs › Titre II : Enquêteurs vacataires › III - Conditions d'exécution du contrat › Congés payés
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