Convention collective Bâtiment ouvriers, jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596)

Article 8-17

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre VIII : Déplacements › Chapitre Ier : Petits déplacements › Indemnité de trajet

L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.

L'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.