En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article précise pour quels jours l'employeur doit rembourser les dépenses de grand déplacement (définies à l'article 8.22) d'un ouvrier du bâtiment. Il s'applique à tous les ouvriers en déplacement professionnel loin de leur résidence habituelle, ainsi qu'en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation sur place.
Points clés
- Le remboursement est obligatoire pour tous les jours de la semaine (ouvrables ou non) où l'ouvrier reste à la disposition de l'employeur sur le lieu du déplacement.
- En cas d'accident ou de maladie, le remboursement des frais de repas et de logement continue jusqu'au rapatriement de l'ouvrier vers sa résidence, ce rapatriement devant être autorisé par le médecin traitant (et éventuellement le médecin conseil, c'est-à-dire le médecin de la Sécurité sociale), sauf cas de force majeure.
- L'ouvrier doit informer son employeur dans les 24 heures suivant cette autorisation de rapatriement.
- Pendant les congés payés et les voyages périodiques, seuls les frais de logement sur place restent remboursés, à condition de justifier d'une dépense réelle.
- En cas d'hospitalisation près du chantier, les mêmes règles de remboursement des frais de logement s'appliquent, et l'employeur verse en plus une indemnité journalière égale à deux fois le montant du minimum garanti (MG, un montant de référence fixé par l'État) pour couvrir les menus frais supplémentaires liés à l'hospitalisation.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.22 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la disposition de son employeur sur les lieux du déplacement.
Il est dû également à l'ouvrier victime d'un accident ou malade qui continue d'engager sur place des dépenses de repas et de logement, jusqu'à son rapatriement à sa résidence, autorisé (sauf cas de force majeure) par son médecin traitant, de concert, s'il y a lieu, avec le médecin désigné par l'employeur.
Dans les 24 heures suivant cette autorisation, l'employeur en est informé par l'intéressé.
Pendant la durée des congés payés et celle des voyages périodiques, seuls les frais de logement dans la localité continuent à être remboursés, sous réserve de justifications d'une dépense effective.
Il en est de même en cas d'hospitalisation au voisinage du chantier de l'ouvrier blessé ou malade jusqu'à autorisation de son rapatriement dans les conditions mentionnées au paragraphe 2 du présent article.
Dans ce cas et pendant toute la durée de l'hospitalisation, une indemnité journalière égale à deux fois le montant du minimum garanti (MG) est versée par l'employeur à l'intéressé en vue de le rembourser de ces menus frais supplémentaires.